Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, le site www.caftansurmesure.com, d’autre part, le client qui effectue à distance, un achat par l’intermédiaire du site Internet www.caftansurmesure.com.

Le site web www.caftansurmesure.com ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété de CAFTANSURMESURE. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

Les produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches produits comprenant une photo et indiquant leur dénomination, couleur et caractéristiques. Les photographies et images illustrant le site et la description du produit n’entrent pas dans le champ contractuel.

PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et incluent les frais de livraison.
Pour tous les produits fabriqués sur mesure, le prix  sera communiqué au client par devis après étude de la commande.
CAFTANSURMESURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

COMMANDE
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de toute commande saisie sur le site www.caftansurmesure.com.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit, dans la rubrique « Mon compte ». Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Toutes les données personnelles concernant le Client collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.
CAFTANSURMESURE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de ventes .

Pour tous les produits fabriqués sur mesure, CAFTANSURMESURE confirmera l’acceptation de la commande  par l’envoi d’un devis récapitulant la commande : produit, prix, mesures, au plus tard 72 heures ouvrées après la réception de la commande.
La commande sera confirmée par le Client, qui après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à CAFTANSURMESURE pour exprimer son acceptation définitive.
Pour tous les produits fabriqués sur mesure, une fois la commande confirmée par le Client le délai de rétractation de sept jours ne peut s’appliquer(article 121-20.2 3ème alinéa).

PAIEMENT
Le Client peut régler ses achats sur www.caftansurmesure.com  par carte bancaire ou par compte PAYPAL via le module de paiement sécurisé fourni par PAYPAL.
Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont directement transmis à la société spécialisée PAYPAL ,de façon sécurisée (SSL) sans que CAFTANSURMESURE ou des tiers ne puissent y avoir accès.
Le montant de la commande est débité sur le compte du Client après confirmation de la commande par CAFTANSURMESURE.

Le Client peut régler ses achats sur www.caftansurmesure.com par chèque à l’adresse suivante : CAFTANSURMESURE 1 rue de la paix 39400 MOREZ.
La commande sera validée à réception du règlement par CAFTANSURMESURE.

Pour tous les produits fabriqués sur mesure, le client règle 50% du montant de la commande lors de sa confirmation et les 50% restants à l’expédition de la commande.

Les factures sont disponibles sur le site www.caftansurmesure.com  dans la rubrique « Mon compte ».

LIVRAISON
CAFTANSURMESURE s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 4 à 6 semaines à compter de la réception de la commande et du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de fabrication et de livraison.
Le Client sera informé de tout retard prévisible de livraison. CAFTANSURMESURE ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une mauvaise information de la part du Client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le Client à retirer les Produits à l’adresse indiqué sur l’avis de passage.

Toute réserve sur l’état de votre colis doit être notifiée au transporteur immédiatement lors de la livraison du produit.
Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à CAFTANSURMESURE une lettre ou e-mail de contestation dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être renvoyés à CAFTANSURMESURE dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.

RESPONSABILITÉ
Les photographies illustrant les produits sur le site www.caftansurmesure.com ne sont pas contractuelles.
Le Client reconnaît que CAFTANSURMESURE ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu ni de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques…
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à votre disposition : contacter le service client

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